Il ne justifie que de peu de ressources, d'aucun domicile fixe.

Ali X..., domicilié [...], 2°/ Mme F... Y..., domiciliée [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C...

APPELANTE - DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Aline X... veuve Y... née le [...] à Bone - Algérie - de nationalité Française, demeurant [...]

B..., préfet de l’Allier, nommé par décret du Président de la République du 8 janvier 2025.

B..., préfet de l’Allier, nommé par décret du Président de la République du 8 janvier 2025.

Par un arrêté en date du 10 novembre 2022, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

La première requérante est l’épouse d’Ali Uspayev et la mère d’Amir Magomedov, qui ont été vus pour la dernière fois le 18 juillet 2001, au petit matin, moment où ils furent appréhendés au domicile familial

JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [B][P] [C] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 11] (ALGERIE

[T] [M] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Ces éléments ne concernent pas tous monsieur [U] mais monsieur [L] [Z]; C'est un alias de monsieur [U] mais la 2e identification ne l'est pas.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par la préfète de l’Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'une délégation consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête comme non fondée.

administratifs et de fausse déclaration pour obtenir une prestation, un paiement ou un avantage indu ; "aux motifs que les premiers juges ont fait une exacte analyse des charges pesant contre Bertine Y... alias

Il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Algérie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans.

pendant plus de huit jours mais sous la menace d'une arme ; "aux motifs que Nathalie Y..., agent de recouvrement, a déposé plainte en expliquant qu'elle s'était présentée, le 9 octobre 1995, au domicile

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il ne dispose pas de ressources licites et est sans domicile fixe sur le territoire. Il n'a pas d'attaches sur le territoire national, l'ensemble de sa famille vivant toujours en Algérie.