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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d742

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui, ainsi quec/Serge Y

6137256acd5801467741d841

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf0

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Poisot, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf7

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207fa

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d7b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Desportes, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60014

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

698432b4cdc6046d47f9622f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2] [Localité 4] Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES : Maître Alain Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC MARCON ... 14017 CAEN représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8a9a9834ffd825fb81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89796

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MERLET ET FILS Miroiterie DUHAMEL ZAC du Prétôt - 94 Impasse des Trémailleurs 50400 GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f918121050008662c95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban [Localité 3] Représentée par Me Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202282_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103978_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de MM. A et du GAEC de La Chenaie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Desportes, Mme Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f186

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f249

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Desportes, Mme Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f275

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle

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