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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500845_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500871_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BP HB, Mme FL IV, la SCI Von Meyenburg, représentée par la SCP Edouard Espie et GC Dubost, notaires, Mme AQ GE, Mme GA JA, Mme CR GE, M. DG AY, M. CT AY, Mme GH Cord'homme, M. GQ GM, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303274_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
DUBOST
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dubost
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2301879_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dubost
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302755_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dubost
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dubost
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201992_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200025_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dubost
Source officielle1ère chambre
DTA_2400907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400909_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Clavados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401229_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dubost
Source officielle2ème chambre
DTA_2401305_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
DUBOST
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300775_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dubost
Source officiellePage 74 sur 97