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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f7b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Source officielle

Page 74 sur 1220

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

4 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 Avril 2006, à : 1o / Maître Eric Y..., né le 4 Octobre 1959 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afbb

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Eric B..., demeurant centre du Docteur X..., Cap Peyrefite, 66290 Cerbère, 2 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740043a

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Eric Z..., pris en sa qualité de gérant de la SARL Les Gourmets, demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad22

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910de

Appel

3 février 2014

3 février 2014

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 42 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01973 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798544

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Eric X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996977

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 27 novembre 2025, la SAS Compagnie Financière Parisienne a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2102a12a235bae6cf0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2], Vu le désistement d'appel de [O] [M] en date du 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/S.A

680b1a592364a383b77474f2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPX4 Minute 740/25 PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C], représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941dd

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Z..., avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Eric Nicolas E... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eea

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

demeurant...- Rabat (MAROC) Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Monsieur Ahmed X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Z

6137254ecd5801467741ca25

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : TCHAN LOUK Sou You, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101218

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Eric X..., M. Z..., son concubin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b76

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078e

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Eric Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Source officielle