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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

696161e3cdc6046d47c6dc0e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette dernière a de suite interrompue Madame [Y], en demandant de faire des copies et Madame [Y] lui a répondu qu'elles étaient déjà à l'intérieure du dossier.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

----------------- [O] [Y] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [2] ETABLISSEMENT [Localité 2] [Adresse 2] ------------------------------- Notification LRAR : - Siemens - [2] - [3] [Localité 3] Copie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3819

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MB/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e383f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MB/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le bien fondé de la demande Mme [E] [X] produit : - la copie du chèque de 19 500 euros tiré sur le compte de [Z] [X], daté du 8 avril 2022, au profit de [P] [X] (pièce n° 10). - un certificat médical

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04307

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Y] notamment le 31 mai 2013, de tenir à disposition lors de son prochain contrôle la copie des documents issues d'un système informatique de traitement des données mis en place au sein de l'

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s’agit d’un immeuble à usage locatif, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, constitué de deux corps de bâtiment séparés par un espace intérieur entièrement construit au niveau du rez-de-chaussée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f55

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dca9477fe04f5cc647c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06976

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5377a81daa831884f510

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 - N° Portalis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7d01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] [Z] C/ SASU ATALIAN SÉCURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa478df6805e6bb1fe4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'une part, II n'est pas produit d'accusé de réception de la notification par le greffe du conseil des prud'hommes de la décision, ni de copie d'un courrier adressé à Mme [M] à l'adresse qu'elle déclarait

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db92eb797effb070152

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MIROITERIE AURORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUNTZ Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 01 Avril 2021

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ed551627057d32e10c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Son corps était là, mais visiblement son esprit ailleurs. ».

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Subsidiairement, elle demande que soient appliquées les dispositions de l'article L 242-1-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale et que le taux de cotisation appliqué soit limité à 20%.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJP

Source officielle