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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401148_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par cette ordonnance n°2305900 du 27 octobre 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de la Gironde de restituer à M.
Source officielleJuge social
DTA_2403389_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mme A..., alors allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde, a bénéficié de l’allocation de logement sociale pour la location de sa résidence en Gironde avant de déménager dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
66878cb505d6f7f678d48fd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL CF Import s'est abstenue de répondre au Comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde. Il a été procédé aux retenues liées à la saisie à tiers détenteur.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038742979
4 juin 2019
4 juin 2019
Elle soutient que : - la prise en charge de Mme B...et de sa fille relève de la compétence du département de la Gironde au titre de l'aide sociale à l'enfance ; - il appartient au département de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
-les désordres allégués n'entrent pas dans l'objet des missions confiées par la commune de Bourg-sur-Gironde.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
-------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielle4ème chambre
DTA_2200699_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A exerce depuis le 26 novembre 2013 les fonctions d'adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au département de la Gironde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200898_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les décisions implicites de la préfète de la Gironde sont annulées. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de réexaminer les demandes de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502985_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601867_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ambulancier titulaire, était employé par le centre hospitalier Sud-Gironde et affecté au service ambulances depuis 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301092_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le conseil départemental de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307168_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le silence gardé par le préfet de la Gironde pendant une durée quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet le 21 mai 2022 dont M. B demande l'annulation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303407_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète de la Gironde du 23 janvier 2023 est annulée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173549cdc6046d47252b2f
18 mai 2026
18 mai 2026
à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007990552
24 mars 1999
24 mars 1999
lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 24 février 1993 du tribunal administratif de Bordeaux qui, sur la demande de la commune de Grézillac (Gironde
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172084
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE versera à M. et Mme X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde le 16 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge social
DTA_2106039_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental de la Gironde de renouveler à M.
Source officiellePage 74 sur 1671