CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 837 résultats pour « Goujon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501885_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504135_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500747_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500943_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761f

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Poughon, président, et de Mmes Goujon et Chassang, conseillers, l'appel a été jugé après que le rapport en eut été effectué ; Que ce rapport n'ayant pu être effectué que par l'un des membres composant

Source officielle
CC

civ1

écès de M. Y..., la banque a engagé une action en paiementc/Mme Z

613723fecd58014677410d8a

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... et de la SCP Bertoye-Goujon-Bronnert ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302618_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303399_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206823_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Goujon, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400730_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401080_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402525_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200677_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et 28 septembre 2023, la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500144_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

des faits, passager du véhicule, déclaraient qu'ils avaient vu, pour s'être trouvés très proches, à la distance de 14,50 mètres selon le procès-verbal de transport, le piéton déboucher d'un chemin goudronné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100112

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

au fait que l'installation se met intempestivement en sécurité ou que le rabot "patine" (il n'avance ni ne recule (..) pas suffisamment sur un pas), - malfaçons : oubli dans le "U de scellement" des goujons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200948_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200961_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f83

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Ce jour, VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES, Assisté de Francine de RYCKER, adjoint administrati principal assermenté faisant fonction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508237_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Page 74 sur 342

← PrécédentSuivant →