dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave

X..., au service de l'association Les Vinots depuis le 29 août 1991 en qualité de comptable à mi-temps puis d'économe, a été licencié pour faute grave le 29 mars 1996 ; que, contestant le bien-fondé de

été engagée par la société Stephan'x le 1er avril 1985 en qualité de responsable administratif, puis de directeur administratif et financier depuis le 27 mai 1994 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

X... a été engagé en octobre 1989 par la SNC Continent France en qualité d'assistant de réception ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 mai 2003 motif pris d'un vol de lunettes ; Attendu qu'il

X..., agent de vente entré au service de la société Lesieur alimentaire le 2 janvier 1974, a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1997 ; Attendu que M.

de responsable administrative par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2010 ; qu'elle a été mise à pied à titre conservatoire le 22 décembre 2011 et licenciée pour faute grave

selon le moyen : 1°/ que le CHSCT ne peut décider de recourir à l'expertise prévue par l'article L. 4614-12,1° du code du travail que s'il démontre, par des éléments objectifs, l'existence d'un risque grave

I... d'invoquer la faute grave de la société Cafpi en cours de procédure, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil en leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que le silence gardé

, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave, de la répétition de faits qu'il a tolérés sans y puiser motif de licenciement ; qu'en effet, les avances

X..., engagé le 1er octobre 1987 en qualité de comptable par la société Paul Mausner, a été licencié pour faute grave le 26 avril 1988 après avoir reçu un avertissement écrit le 14 avril 1988 ; Attendu

mai 2006) que Mme X... engagée à compter du 13 mars 1989 en qualité de secrétaire commerciale, ensuite promue au poste d'assistante commerciale et de responsable comptable a été licenciée pour faute grave

après recours à toute mesure d'instruction utile et sans que la charge de la preuve incombe spécialement à l'une ou l'autre des parties ; que ce régime de preuve demeure distinct de celui de la faute grave

Il a été licencié pour faute grave le 25 février 2015, motifs pris de graves manquements dans l'accomplissement de son travail au cours d'un accouchement. 3. M.

X... a été embauché, le 28 septembre 1982, par la société Paredes Provence-Côte-d'Azur, en qualité de représentant ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 24 juillet 1992, et a saisi la juridiction

de préavis ; qu'en relevant que le salarié n'aurait pas été licencié pour faute grave, privative de préavis, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

des commissions indues ; qu'en omettant d'examiner ces chefs de conclusions de la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, que la faute grave

X..., embauché le 27 juin 1970 par la société Julien Guiraud, a été licencié le 3 mars 1990 pour faute grave, son employeur lui reprochant son absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu

X... ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que commet une faute grave le salarié qui s'abstient délibérément d'exécuter normalement