Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

François E..., domiciliés [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Fernande Y... et de Paulette X..., 4°/ Mme Hélène E... épouse A..., domiciliée [...], agissant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. 1.

C'est bon votre baratin ! J'en ai rien à foutre !' Lorsque le bus est arrivé à l'arrêt suivant, Mme [L] vous a sollicité à nouveau afin que vous fassiez demi-tour, pour la déposer à son arrêt.

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d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison semi-individuelle sur un terrain sis 102 rue Fénelon à Hellemmes

Le tout est en bon état.

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APPELANTE EURL OPEN 35 Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène

Son article L. 2132-10 prévoit que : " Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art,

Selon les appelantes, l'explosion est due à une défaillance au stade du traitement à bord du Bourbon Opale qui a donné lieu à une déclaration défectueuse à l'appui du bon de déchargement.

Elle entend souligner que Mme Hélène Y...était une ancienne camarade de classe, une amie d'enfance qui l'a aidée à intégrer la Société AIR CARAÏBES, et que trois ans après son embauche elle va dénigrer