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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504928_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604996_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605127_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605133_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605410_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., interprète en langue ourdou, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605526_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., interprète en langue ourdou, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605530_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606776_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606778_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., interprète en langue arabe, - et les observations Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607107_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., - les observations de Me Cissé, représentant Mme A..., assistée d’un interprète en bambara ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608199_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525248_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209697_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210840_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209025_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

8e Section - MESD

DTA_2217242_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A D, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet

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TA

8e Section - MESD

DTA_2217316_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C, assistée de Mme B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209036_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204669_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210782_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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