CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2008), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour obtenir la démolition d'un hangar

X... en tant que cet arrêté l'autorisait à construire un hangar alors que cette partie de la décision du maire n'était pas contestée et que le tribunal administratif avait en revanche à bon droit annulé

Faisant valoir que le hangar édifié en 1953 par Théophile C..., auteur de M et Mme Y..., sur cette parcelle se trouve dans un état de vétusté avancé, elle ajoute à ses prétentions initiales, une demande

Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 5] et SAS [Localité 1], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées

Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 1] et SAS [Localité 5], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée

L'huissier a photographié un hangar de grandes dimensions se trouvant à proximité et ayant une vue directe sur la propriété de la requérante ; la porte du hangar étant ouverte, il a relevé depuis la propriété

D F, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques

B C, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles a refusé d'accorder le permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar

la société civile immobilière du Point du Jour (la SCI), propriétaire du lot 19 d'un immeuble en copropriété, comprenant un droit de jouissance exclusive d'un terrain sur lequel avait été édifié un hangar

de perception n° 056000 045 075 028 179944 2020 0112976 BRET 20 2600124839 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire un hangar

DÉCIDE : Article 1er : La décision du président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe du 24 mars 2021 est annulée.

X... a été licencié pour avoir dérobé 300 sachets en plastique appartenant à l'entreprise ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, les 300 sachets ont été découverts dans le sac de M.

Z... le terrain contigu n° 136 de 2 ares 55 centiares, sur lesquels ils ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison

. ; qu'ils ont ensuite aménagé dans leurs lots un restaurant occupant le lot n° 9 désigné à l'état de division comme bureau, garage et hangar ; que dame X... a pris une inscription au registre de commerce

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la modification d'un hangar

LIVRY-GARGAN, DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1969, 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VILLEPINTE A RAISON D'UN HANGAR

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

A, enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit In pianu a Cudetta. 2.