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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137227dcd580146773fd95c
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, commerces et services de l'Hérault, Antigone, rue Léon Blum à
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198579
30 juillet 2003
30 juillet 2003
d'annuler le jugement du 31 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre 2022 et le refus du 28 décembre 2022 du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402916_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201163_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 18 août 2023, M. et Mme A représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le refus implicite du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105797_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 1er juin 2021 du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200774_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP d'avocats CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407283_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 14 janvier 2025, le préfet de l'Hérault a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406199_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406200_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
(Nouvelle-Calédonie) a acquis en mars 1994 auprès de la Société THOMSON ELECTROMENAGER INTERNATIONAL soixante-huit lave-linges Brandt moyennant le prix de 116.450 francs ; elle a chargé la Société HESNAULT
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401151_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’Hérault l’a mise en demeure de régler cette somme.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303168_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l’Hérault.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301469_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le préfet de l'Hérault conclut que la requête est devenue sans objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004850
15 mars 1999
15 mars 1999
demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges de la Haute-Vallée de l'Hérault
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007890227
12 juillet 1995
12 juillet 1995
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du maire de Castelnau-le-Lez (Hérault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01025
12 avril 2012
12 avril 2012
attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges et vallée de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203162_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.
Source officiellePage 74 sur 1135