Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique DROMBRY THIERRY (RCS AUXERRE 432.030.617) dont l'associé

unique COLOM SUD, la SAS à associé unique COLOM GOURMET et la SAS à associé unique BY [X] ; * Déboute la SAS COLOM, la SAS à associé unique COLOM SUD et la SAS à associé unique COLOM GOURMET de leur

en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 8] Autre(s) qualité(s) : Intimé sur appel provoqué représentée par Me Anne-Virginie LABAUNE, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES

RIVIERA TS IMMOBILIER c/ [C] [W], [L] [Z] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3EU Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS expédition

Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02559 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry LAISNE la SCP CABINET FARHOUAT ASSELINEAU et Associes

CGE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan GRACH Me Jérome DE MONTBEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2022.

SOLANET [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 L’agence Immobilière [X] [Adresse

né le 27 Juillet 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [U] née le 05 Février 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] ensemble représentés par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémy

2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OA Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société ROHRER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy

Représentée par Me Patrice LEMIEGRE, membre de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955

Ca Consumer Finance Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

Greffier lors des débats : Monsieur Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Hugo, Simon et Jérémy Perache un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé Route des Vignes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Jarez une somme de

Monsieur [Z] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à , demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la ASS ASS GAVAUDAN JÉROME

JEAN Y..., dans laquelle elle est associée.

du 7 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06580 APPELANT Monsieur Zéphirin François X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur