Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Y... ; que Annie X... et les époux Georges X... ont demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean- François Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réservoir dans lesquels sont entreposés les produits SAGESS ; que l'article 5.6 précise que "les représentants de la SAGESS peuvent à tout moment vérifier l'existence des produits appartenant à la SAGESS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Sogène, chargée du lot gros oeuvre, et la société France-Sols, chargée du lot carrelages, assurée par les Assurances générales

Jean-Marie U..., domicilié [...], 27°/ Mme Françoise V..., 28°/ M. Jean-MM... V..., domiciliés [...], 29°/ Mme Catherine W..., domiciliée [...], 30°/ M.

Par conclusions signifiées le 21 juin 2011, Jean-Luc Y... demande à la Cour de " supprimer la contribution au profit de François à compter du 11 février 2011 ".

X... à verser à Eric Y..., en deniers ou quittance valable, la somme de 450 594,82 francs à titre de préjudice corporel ; "aux motifs qu'au vu des pièces produites compte tenu du jeune âge de la victime

A... ne paraissait pas impressionné et Jean-Christophe C... que Jean-Yves A... avait conservé un grand calme tout au long de l'intervention et avait paru très sûr de lui, et qu'il résulte par ailleurs

. doit payer à Monsieur Jean-François X... la somme de 5 920 euros au titre de l'indemnité d'occupation, dit que Madame Françoise Marie Y... doit payer à Madame Marie Madeleine B... la somme de 5 920 euros

Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

profit sur le montant du prêt ci-dessus évoqué de 8,5 millions de francs ; mais que, dès lors qu'il n'est pas justifié par Auguste X..., qu'ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société GEG,

Jean..., M. et Mme B... s'obligent expressément et solidairement par les présentes au profit de M.

X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Stéphane X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, 8 janvier

Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X..., M.

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet