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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c83f

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

mandat ; qu'ainsi alors qu'elle se trouvait précédemment chargée de responsabilités importantes en qualité de secrétaire trilingue du président de la division "Acquisitions Services" qui l'appréciait, Josette

Source officielle

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf1f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Marie-Thérèse Gisèle D..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Josette, Sylvia A... veuve D..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867387

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Z... et de M. et Mme Jean-José T... sont devenues sans objet ; Article 1er : Les interventions de M. et Mme Z..., M. et Mme Christian I..., Mme Geneviève L..., M. et Mme Jean-Claude S..., M. et Mme Jean-José

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02799

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 22 novembre 2017, qui, pour usage d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire, a condamné la première à 5 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

mis indûment la main, faute de procéder aux scellés et à un inventaire ultérieur prévus par l'article L. 16 B IV du livre des procédures fiscales, en cas de difficulté, sur des documents intitulés « José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62232 VENDIN LES BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS Madame Josette X...épouse B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675144

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662090

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

JOSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceeb

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, séquestration de

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf70

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Paulette, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 26 juin 1989 qui, sur le pourvoi formé par Marie-José A... dans la procédure suivie à son encontre du chef d'homicide volontaire

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

José X..., né le 10 novembre 1932 à Martos (Espagne), de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fdb9f94e984650cf81

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BUREAU D’ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ) [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944992

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

José X..., la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le préfet de la région Lorraine a rejeté la demande de l'intéressé tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de lésions de son genou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502094_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500431_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c7

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Représentant : Me Jean-philippe FAIVRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Marie josé COUDERC Madame POUEY

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100810

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Polycarpe X..., veuf d'Hélène Y..., est décédé le 20 janvier 1988, en laissant pour lui succéder Mmes Anne-Marie et Josette

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b53

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe Y

613725f4cd58014677421cfe

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

déclaré irrecevables ses conclusions de partie civile ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Christophe Y...a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir causé des blessures à Josette

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

.., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Josette

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