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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielle3ème Chambre
67857308aaacbea0fe683703
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement rectificatif rendu le 13 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eric TURSCHWELL, avocat
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a90
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Hyperallye, de la SCP Rouvière
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°B 394 026 637 (Maître Lucien LACROIX, membre de la SARL ATORI AVOCATS,
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
BOUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR domicilié en ses bureaux au MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES et de L'INDUSTRIE, MINISTERE DU BUDGET des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 24 Juin 1966 à LYON (69007) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
non comparante, représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2022 le rapport de Mme Lacroix, magistrat désigné, et les observations de Me Adja Oke, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412889_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DBWR-W-B7H-O7BH DEMANDERESSE : Madame [I] [U] [V] [P] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] [Adresse 22] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivier GIRAUDO, Avocat
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au Barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin COHEN, Avocat au Barreau de NICE AJ
Source officielle1re Chambre A
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4 octobre 2011
4 octobre 2011
APPELANTE Madame le CHEF DE POSTE DE LA TRESORIE DE VITROLLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 07 Mars 1988 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2011
7 février 2011
née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95e
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 02 Novembre 1945 à ZERNI (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 23 Juillet 1965 à CHARENTON-LE-PONT (94220) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 16 Août 1959 à MALAKOFF (92240) ... 01150 LAGNIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL PERRET CHRISTIAN, avocats au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 11 Décembre 1977 à GALOA (TUNISIE) ... 95250 BEAUCHAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 16 Juillet 1953 à DOUAR BOUZINA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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