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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D - H.O.
6a0e0369cdc6046d4759efbd
19 mai 2026
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleServ. contentieux social
6a109b97cdc6046d479a8bae
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0e034ccdc6046d4759eda5
19 mai 2026
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleServ. contentieux social
6a109b29cdc6046d479a83c5
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6a109b49cdc6046d479a8642
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1a65cdc6046d47dceacd
19 mai 2026
19 mai 2026
conseil par courriel du 18 mai 2026, Vu l’acceptation du défendeur à l’audience, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1affcdc6046d47dcf6e2
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleTroisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
19 avril 2023
JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00091 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 08 Juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
22 juillet 2025
le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcb
8 septembre 2000
8 septembre 2000
.. à lui verser la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETE LAFON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403429_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C D , représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
********************************************************** N° RG 23/04014 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BN - N° registre 1ère instance : 22/00278 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Laon
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
27 février 2002
outre, le cabinet X... a expertisé le même véhicule le 3 janvier 1990 pour un sinistre survenu le 27 décembre 1989 et qu'il est néanmoins exact que la mission d'expertise adressée par la MACIF était laconique
Source officielle1re chambre sociale
69f2e938cdc6046d470cf8e6
29 avril 2026
29 avril 2026
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 3258/DEQ/GEG/BM du 16 octobre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500346_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., du fait de la présence dans le lagon d’Apataki, commune d’Arutua, de quatre (4) lignes d’élevage de nacres de 400m de longueur dans l’emplacement anciennement concédé au profit de l’intéressé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
fait la présence de quatre (4) lignes d’élevage de nacres de 600m de longueur, 400m de longueur et 200 mètres de longueur ainsi que d’une maison d’exploitation et de greffe de 65 mètres carrés dans le lagon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 74 sur 1385