SARACENO DOMINIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG,

BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 25/05260 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

[E] [U] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 janvier

Portalis DBVM-V-B7E-KT2Z Appel d'une décision (N°R.G.18/01996) rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 Novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2020 Nous, Anne-Laure

[K] [J] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Anne-laure AUBERT - 1894 la SELARL SIMMLER - STEDRY - 607 Me Manuella SPEE - 1277 Me Nadia STEDRY - 607 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME n°55 Nous, Anne-Laure

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

SIRAM LOCATION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure

Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Marie-Laure

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE SUR REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : Mme Anne-Laure X...

condamnée à payer une certaine somme à l'URSSAF 32 335 francs, alors, que la cassation qui interviendra sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 septembre 1989, par la société mère, la société Molinier Laur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

HENRY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [N] [C] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 8] ((25)) de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [G] Mme [L] [H] M [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure Bellin de la SELARL BSV, avocate au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours substitué et plaidant par Me Thinon

Sous le n° 2303414, par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me Collet demande au tribunal : d’annuler le titre