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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
66878cb705d6f7f678d48ffa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810eaa0e
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2503034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304600_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Lebrun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 13 500 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303829_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a17591dcdc6046d4727e7db
22 mai 2026
22 mai 2026
ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C401, Me Marie Eve MANGOLD-REBOH, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleJuge des référés
DTA_2201623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E A C, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet du Var portant obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203809_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 14 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2202008_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117446_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser une somme de 3 euros en réparation de la perte de chance de réussir le concours
Source officielle2ème chambre
DTA_2100733_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Lebreton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle la maire de La Possession a refusé de le titulariser ; 2°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600790_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614541_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris d’affecter un enseignant remplaçant à temps plein dans la classe de CP4 de l’école élémentaire située 17 rue Vigée Lebrun
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR S.A. [17] anciennement dénomée [20] SA [18] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR S.A. [16] anciennement dénomée [19] SA [17] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET
Source officiellePage 74 sur 243