CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b7f2

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b81a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X

61372530cd5801467741bb55

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be0b

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42d8

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c3

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a236

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0023

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a0

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c4c

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea33

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e6

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f151d

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de0

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. C..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba4

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edceb

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

Page 74 sur 729

← PrécédentSuivant →