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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002468702
21 mars 2006
21 mars 2006
Ce reportage était illustré de trois photographies assorties de légendes.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd48
7 avril 1994
7 avril 1994
Y... et accompagné de la légende : " Je suis un honnête homme, déclare M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310315
7 juillet 2016
7 juillet 2016
parcellaire qui lui soit propre ; qu'il figure sur une carte IGN au 25.000ème versée aux débats par les demandeurs selon deux lignes en pointillés parallèles, cette représentation figurant, suivant la légende
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c162
16 décembre 1986
16 décembre 1986
d'un dessin représentant le plaignant en tenue de parachutiste, un bandeau sur l'oeil, arborant une décoration " faisant nécessairement penser à la Croix de fer allemande ", dessin accompagné de la légende
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
d'erreur [suivi d'un tableau qui mentionne divers chantiers, les tâches qui y étaient à effectuer, les manquements retenus à l'encontre du salarié et le nom des témoins, ainsi que trois photographies avec légende
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389775
18 avril 2024
18 avril 2024
conséquence et afin de permettre aux parties de bénéficier du double degré de juridiction, il convient de renvoyer le dossier devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon afin qu'il soit statué sur lefond
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302902_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle ne justifie pas davantage de la durée et des conditions de son séjour en France par les seuls éléments produits à l'instance constitués de photographies non datées et sans légende et d'éléments relatifs
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1804971-1893414
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Rygh accompagnée de la légende suivante : « il doit s’agir d’un malentendu, déclare Tom Vidar Rygh ».
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213676_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Toutefois, ces documents n'indiquent pas la surface de chacune des pièces et comportent seulement une légende indiquant, selon la couleur dans laquelle les différents espaces sont représentés, à quelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00583
16 juin 2015
16 juin 2015
commerce et R. 651-2 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2009-160 du 12 février 2009 ; Attendu qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 22 octobre 2008, de la société Légende
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba8
24 novembre 1993
24 novembre 1993
X..., tant pour le texte que pour l'illustration, la mise en page et les légendes des documents reproduits y compris avec parfois des erreurs caractérisant une copie servile, la cour d'appel a ainsi relevé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203310_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibération du 22 mars 2022 dispose : " Chaque liste n'appartenant pas à la majorité municipale dispose d'une demi-page, soit 2 000 signes espaces compris au maximum par magazine (titre, sous-titres, texte, légendes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln Continental a fait l'objet d'un transfert de propriété administrative à la société JEB Legend
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000543804
13 mai 2008
13 mai 2008
dessinateur, remit à la rédaction un dessin symbolisant l’attentat ( quatre immeubles de grande hauteur qui s’effondrent dans un nuage de poussière après avoir été percutés par deux avions) avec une légende
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
frère l'heure viendra un jour ", en décembre 2017, un message de soutien appuyé à un imam alors poursuivi au Kosovo pour incitation à commettre des actes terroristes, le 18 avril 2018, un autoportrait légendé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999
19 décembre 2018
19 décembre 2018
précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003773997
9 septembre 1999
9 septembre 1999
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N o 37739/97 Danielle Leconte
Source officielleJuge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
11 avril 2024
Je travaille, je suis venu pour la légion étrangère, j’ai pas réussi les tests psychotechniques donc j’ai cherché un travail, j’ai un enfant, je paye un loyer, des impôts, je viens de commencer avec une
Source officielle5ème chambre
DTA_2305407_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant la requérante.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651732
10 mai 2017
10 mai 2017
et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2015, 16 mars 2016 et 18 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Intelligent Electronic Systems et la société Legendre
Source officiellePage 74 sur 236