Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., tous deux agissant comme ayants droit de leur mère décédée, Marcelle Y..., défendeurs à la cassation ;

Marcel Y..., 4 / de Mme Laurette A..., épouse Y..., demeurant tous deux 23210 Benevent-l'Abbaye, 5 / de M.

A, - et les observations de Me Marcel pour Mme E. Une note en délibéré a été produite par le préfet de l'Isère le 28 juin 2022. 1.

Marcel X... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

sondage du site ayant déjà été suspendues du fait de la présence des occupants sans titre ; il n'existe aucun terrain de substitution et les parcelles concernées sont identifiées dans les pièces des marchés

des parties, le tribunal de grande instance de BESANÇON a, dans une instance opposant les consorts Y... à Alexandre X..., dit que ce dernier ne pouvait revendiquer aucun droit sur la succession de Marcel

Z... et C... et de la Société de construction et travaux électriques Marcel Y..., les conclusions de M.

X..., agissant ès qualités d'administrateur au redressementjudiciaire de la société anonyme Marcel Gaquerel, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle la ministre

Sur le pourvoi de Marcel X..., prévenu : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B... ; et les observations de Me Marcel, représentant Mme A....

Par suite, Me Marcel, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Par suite, Me Marcel, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Au cours de l'audience, Me Marcel a indiqué que M. B renonçait à ses conclusions à fin de suspension.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.