manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

[H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

(Val-de-Marne), susceptibles d'être occupés par la société de droit polonais K & K Spolka Zoo, par M. Q..., Mme R... et/ou la société Apiapol, et dans des locaux et dépendances situés [...]

/ à la société Foncia Bastille, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , [...], anciennement dénommée Tagerim Bastille, venant aux droits de la société Tagerim Val-de-Marne

Le protocole prévoit que le complément de prix marge brute s'élève à un pourcentage de la marge brute réalisée au titre de l'exercice 2016 variant en fonction du degré d'atteinte de l'objectif de marge

perdues sur la revente des articles pour lesquels elle avait reçu des commandes fermes de ses propres clients et, d'autre part, de la perte de la chance de réaliser des marges sur la revente d'articles

l'integralité des postes de préjudice invoqués par la société G... et la compagnie AGCS pris des avoirs clients accordés par la société G..., de son stock de carthame non conforme et de la perte de marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

bureautique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dam marine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé, qu'engagée le 5 mai 2003 en qualité de secrétaire commerciale par la société Brise marine

Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust Marine, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust marine, société anonyme dont

X..., entre les mains de l'Etablissement national des invalides de la Marine pour avoir paiement d'une prestation compensatoire ; que le débiteur saisi, soutenant s'être libéré, a demandé à un juge de

le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Tunisie) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 1988, devant l’officier de l’Etat civil de [Localité 9], ORDONNE la publicité de cette décision en marge

rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département (SADEV) du Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est