Faits et procédure : : Par acte d'huissier en date du 22 mars 2011, M.

* L'article 1.8 de l'avenant du 12 décembre 2007, étendu par arrêté du 21 février 2008, publié le 1er mars 2008, prévoyait une prime de 47 euros, à partir de 9 ans d'ancienneté, acquise par Mme [V

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

au titre des années 1982 à 1984, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment de la lettre du salarié du 31 mars 1982, des relevés d'heures de travail effectués pour

: Madame Céline X... ... 72100 LE MANS représentée par Monsieur Michel A..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Didier Y... ... 72100 LE MANS représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE : Engagé le 31 mai 2016 par la caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les Mines (la CANSSM) pour occuper le poste

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I]

2021, la Cour de cassation s'étant référée à une ancienneté de six années.

La clôture a été prononcée le 21 mai 2021.

Par jugement du 10 mai 2006, le Conseil de Prud'Hommes a : -condamné la Société C. F. T. I. S. T. A. H. V.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 mars 2020 et l'affaire a été retenue à l'audience du 22 juin 2020.

+ trois mois de congé de reclassement stricto sensu de mai à août, dans la mesure où l'intimée l'a sortie des effectifs début avril, il lui est dû un mois de rappel de salaire sur la période avril/mai

2012 : Remplacement de Monsieur [D] [J] - Du 3 décembre 2012 au 1er mars 2013 : absence d'information - Du 4 au 29 mars 2013 : Remplacement de Monsieur [M] [K] - Du 2 avril au 3 mai 2013 : Remplacement

Pour les salariés dont la date de rupture du contrat de travail est égale au 20 mars 2010, l'ancienneté dans la profession tiendra compte des périodes de travail accomplies dans les filiales et succursales

lettre du 16 mai 2013, a autorisé M.

Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 14 mai 2009 pour le 2 juin suivant avec mise à pied à titre conservatoire à compter du 29 mai 2009 (fin de ses congés payés) et par lettre du

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante expose qu'elle a été embauchée par l'intimée pour la saison estivale 2017 à compter du 25 mai, journée au cours de laquelle elle a travaillé 4h30 pour assurer

d'ancienneté.

[Y] [M] (le salarié) a été engagé en qualité d'agent d'exploitation à compter du 30 mars 2007 par la société Anabas, puis son contrat a été repris par la société Ferssa Sécurité par avenant du 1er mars