A compter du mois d'avril 2002, la société GBF est devenue l'agent commercial en France de la société Memminger et a confié à la société [Y] [P] la commercialisation des accessoires de marque Memminger

Représenté par Me Aurélie F... de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Méline Y..., es qualité d'héritière de son père, Monsieur Jean-A... Y...

Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine

[X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Le requérant Abdulkerim Metin Ahunbay décéda le 25 décembre 2014. Pour des raisons d’ordre pratique, la présente décision continuera d’appeler feu M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN

Philippe MELIN, président assisté de M.

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265238942630725 Monsieur [E] [M] [I] né le 13 Décembre 1971 à ORLEANS (45000) 23 rue d'Orentay 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN