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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
21 septembre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01101
19 juin 2013
19 juin 2013
2003, expose, dans un certificat du 6 décembre 2004, que " Monsieur X... a présenté lors de cette réunion (…) très longue et très éprouvante (…) une sensation de malaise général, accompagnée de sueur, pâleur
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
9 novembre 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d54e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
fraudes habilité par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993, agissant sous l'autorité du chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie, mentionne qu'à l'adresse 4, rue Patou
Source officielle1ère Chambre
634f95ebb5afe5adfff28d30
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [D] [W] né le 01 Janvier 1972 à PALU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422
17 mai 2023
17 mai 2023
1956 András OLÁH 1952 István OROSZ 1985 János OROSZ 1941 Zoltán Béláné OROSZ 1962 Csaba OSVÁTH 1980 Zoltán József PALÁSTI 1970 Gyuláné PALICZ 1944 Gáborné PÁLINKÁS 1960 István PALLAG 1975 Zoltán Illés PALLOS
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. - que les relations commerciales s'inscrivent toujours dans les mêmes procédures techniques et financières: lors de la cueillette, l'apport de la récolte par les producteurs, dans des palox d'environ
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
la provision accordée à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne mais il convient d'ajouter 72,15 euros hors taxe pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox
Source officielleChambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
récoltes 2009/2010 et à la liquidation d'une astreinte en cours, - 150 056 euros au titre d'un prêt accordé à la société MAS DAUSSAN, - 14 847 euros au titre d'un trop payé, - 2 400 euros au titre de pallox
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC001402188
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Au moment de la présentation de sa requête, il était incarcéré à la prison de Padoue.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP002816895
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue. 3. La requête est dirigée contre l'Italie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003937598
4 mai 2000
4 mai 2000
Pavlou, lawyers practising in Nicosia. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
31 mars 1998
Abatzoglou, Mrs Maria Kazaki, Mrs Anastassia Polizou, Mr Vassilios Kazakis, Mrs Vasiliki Tahtsidi, Mr Iraklis Hilis, Mr Sotirios Hilis, Mrs Diamanto Koboyianni, Mrs Maria Hatzi, Mrs Damaskini Panou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1121JUD004516309
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Porzia VASCO 1971 Padoue 7. Rosa VASCO 1963 Tarente
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELALR PRAGMA, agissant par Maître Richard PATOU-PARVEDY- [Adresse 4] [Adresse 5].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC004598906
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Boris Rašnik, est un ressortissant serbe, né en 1974 et actuellement détenu au pénitencier de Padoue. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
18 juin 2013
Les 24 juin 1989, 10 juin 1991 et 27 avril 1994, la direction provinciale de l’administration financière ( intendenza di finanza ) de Padoue intima à la requérante de quitter les terrains
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
21 janvier 2005
Maryse née le xxxxxx xxxx à VERSAILLES (78) Filiation ignorée Esthéticienne, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant 9, Place Saint-Antoine de Padoue - 78150 G...
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barreau de Tours, D'une part ; DEFENDEURS : * Monsieur [X] [W] [T], (décédé) * Madame [P] [G], épouse [W] [T], demeurant au [Adresse 2] à [Localité 1], Poprésentée par Maître Natel VITCKO Avecet au Parrou
Source officiellePage 74 sur 85