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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 11 février 2020, Mme C, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AI n°s 59 et 64 situées dans le village de La Bruère, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a fait l'objet
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la détermination de la valeur locative de ses biens passibles de la taxe foncière doit être effectuée selon la méthode de comparaison prévue par l'article 1498 du code général des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'annulation ; - c'est à tort que le tribunal a annulé la délibération du 30 janvier 2020 en tant qu'elle crée une zone AUx3 alors que les conclusions n'étaient dirigées que contre le classement des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aussi, compte tenu des caractéristiques de la parcelle, de ses abords, et des orientations du projet d'aménagement et de développement durables, le classement de la parcelle litigieuse en espace boisé
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant sur la seule parcelle section ZO 87.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Celui-ci couvre notamment le 15ème arrondissement, où se situe la parcelle d'implantation du projet.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162720
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.
Source officiellePremière Présidence
633fc321e633183e2ee17a6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David COLLOT, avocat au barreau d'Epinal INTIME : La DDETSPP des VOSGES, ayant son siège [Adresse 1] représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303194_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lui remettre, dans un délai de huit jours, l'ensemble des documents permettant le transfert de propriété des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; - le classement retenu pour leur parcelle est en contradiction avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable concernant l'offre de logements ; - le classement de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fait de l'illégalité fautive de la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la maire de cette commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
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9 août 2011
9 août 2011
représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE sise 6 rue Gl FIORELLA 20000 AJACCIO ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
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6 mai 2026
6 mai 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Pascal GROSSELIN En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La SARL Littoral T.P. dont le siège social était à Perpignan, avenue Pierre Pascal FAUVELLE et le gérant de droit Mr Daniel C... a été déclarée en liquidation judiciaire le 1er octobre 2003; Elle est
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
10 mai 2011
gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Mickaëlle VERDIER, substituant Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda7
24 octobre 2012
24 octobre 2012
clôture rendue le 5 octobre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE
Source officiellePage 74 sur 202