Gabriel, François, Claudius Z..., 2°) Mme Marie, Stella, Paule A..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin à Poudre, rue Marcel Paul

cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est boulevard Marcel Paul

Paul B..., 2 / Mme Anne-Marie B..., née A..., demeurant ensemble à Breux, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de riom (4e chambre

Paul Y..., demeurant 27, Registrasse, 8027 Zurich (Suisse), 4 / Mme Véronique Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Jean-Paul Z..., demeurant à Soleilhavoups, Naves (Corrèze), 3 / de Mme Claire X..., demeurant Le Mas Vaulvy (Haute-Vienne), 4 / de M.

Paul, Henri Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme société immobilière de construction "Maisons Le Du", 3 / Mme Nicole X..., demeurant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buitoni, société anonyme, dont le siège est 17/19, quai du Président Paul

Daniel Paul Y..., demeurant ..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Mme Odette A...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Paul Y..., 3 / M. François Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

C A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre

le 14 février suivant " jugement en cours de motivation chez le président " ; qu'en refusant d'annuler le jugement dont les motifs avaient été rédigés après son prononcé, la cour d'appel a violé de façon

POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP PAILLE

concubine intimée, l'accusant d'autoritarisme, de ne pas avoir contraint son ami à se soigner et d'avoir entretenu son alcoolisme ; qu'il affirme qu'elle est intéressée par l'héritage de son ami et a parlé

En l'espèce, la décision fixant le pays de destination a été prise de façon concomitante à la décision d'expulsion.

… qui ont concouru à ce qu'il nomme « une faillite judiciaire et policière » ; que les deux critères suivants seront appréciés en fonction des passages retenus comme diffamatoires, étant précisé que Paul

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation

salarié dans son courriel du 28 mars 2007 n'étaient pas établis et « qu'en reprochant à son employeur des propos insultants qu'il n'était pas en mesure de justifier et en les diffusant dans la société, Paul

Y..., de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que formé contre la société BNP Paribas lease group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2002, rectifié par arrêt du 30 juin 2003),