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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488253.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488255.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488257.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488259.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488260.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488262.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488264.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488265.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489095.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maîtresse
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491060.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2021-1105 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466778.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469522.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître
Source officielle4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- Condamné Mme [J] aux dépens, dont distraction au profit de Me Casanova, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468409.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rôle N° RG 22/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2X3 [W] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître FOURNIER, notaire à DUNKERQUE ; de leur union est issue une enfant : - Cassandra
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88128
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître FOURNIER, notaire à DUNKERQUE ; de leur union est issue une enfant : - Cassandra
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627953
19 juin 1991
19 juin 1991
"POUR VOUS", dont le siège social est situé 43 place Pierre Sémard à Béziers (34500), la S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630593
12 octobre 1992
12 octobre 1992
feuillues, des taillis sous futaies et des peupleraies et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F en application de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007940282
15 novembre 1996
15 novembre 1996
le licencier pour faute et la décision du 5 juillet 1991 par laquelle le ministre a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision précitée ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 74 sur 226