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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
été Saupiquet, engagéec/M. X
61372227cd580146773faad1
3 mars 1994
3 mars 1994
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202879_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tacite d'opposition en cas de déclaration°; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie.'".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308158_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103720_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En premier lieu, le maire de Méry a demandé la production de pièces manquantes : le récépissé de déclaration loi sur l'eau, le projet architectural, paysager et environnemental, un projet de règlement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10406
28 mars 2018
28 mars 2018
Il résulte des pièces du dossier que M. Z... a refusé par courrier du 2 janvier 2013 le poste de directeur adjoint pour deux établissements : [...] et [...] .
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400276_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513180_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100678_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de ce dossier dans l'attente de la transmission de la pièce manquante. / Si la pièce fait toujours défaut au moment de la décision d'attribution du droit concerné, cette attribution n'est effective qu'après
Source officielleRétention_recoursJLD
67ff39c6303a1b38839f7d1d
15 avril 2025
15 avril 2025
Son avocat soutient que les pièces visées comme manquantes par le juge de première instance ne peuvent être versées a posteriori, aux fins de régulariser la procédure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et dès lors, d’autre part, qu’elle portait sur des pièces déjà produites ou sur des informations qui ne sont pas exigées par le code de l’urbanisme ; - l’illégalité de la demande de pièces manquantes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02844
22 juin 2016
22 juin 2016
fin de semaine d'un mois ni comme première fin de semaine du mois suivant celle débutant un vendredi lorsque ce jour est le dernier du mois ; qu'en estimant au contraire que le vendredi 31 mai 2013 marquait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101476_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
manquantes ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10023
26 janvier 2017
26 janvier 2017
prendre de congés sans l'accord de celle-ci (bordereau de pièces communiquées ; pièce n°68, demandes d'autorisation de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6892e2abbf535a2d228f952c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par décision du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces, confiée au docteur [B] [C], laquelle a déposé son rapport
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933678
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79d34dc79f9f0614f30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Madame Charlotte MASQUART
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258762
8 février 2006
8 février 2006
tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 74 sur 1961