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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RATP DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
Un compte pro-rata a été établi par CBIC pour le paiement des travaux d'intérêt commun, et géré par elle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD002375903
14 octobre 2010
14 octobre 2010
No reasons were offered for the disregard of the special tax rate fixed in Article 7 § 3 of the Income Tax Decree. 28.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468d70da42a824d38069
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0c
10 juin 2003
10 juin 2003
Le CRE RATP occupait habituellement au moins onze salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0d
10 juin 2003
10 juin 2003
Le CRE RATP occupait habituellement au moins onze salariés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
société Clichy distribution a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une demande enregistrée sous le n° 1908138, de condamner solidairement la régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff485
13 mars 1996
13 mars 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défendeur à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224642_20230818
18 août 2023
18 août 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Nge Genie Civil et autres, représentées par Me Haize, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la RATP
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e15c
6 juin 2001
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité régie d'entreprise RATP, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e08a
15 avril 1972
15 avril 1972
QUI DOIT ETRE SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET LE PREMIER JURE COMPORTE UN RENVOI QUI N'A ETE APPROUVE QUE PAR UN SEUL PARAPHE ; QU'EN OUTRE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS FAIT APPARAITRE DE NOMBREUSES RATURES
Source officiellesoc
61372672cd58014677425a19
23 janvier 2007
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 97, 98 et 99 du chapitre VII du statut du personnel de la RATP
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b3
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ... (6e), en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300713_20230213
13 février 2023
13 février 2023
demande au tribunal : 1°) de joindre dans le cadre d'une bonne administration de la justice la présence instance à celle ouverte devant le tribunal administratif de Paris contre la ville de Paris et la RATP
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
énalc/M. Rauter et le Freiheitliche Landesgruppe Burgenland
ECLI:CEDH:003-590183-594108
18 juillet 2002
18 juillet 2002
Rauter. L’article indiquait aussi que M. Rauter avait donné une conférence de presse au cours de laquelle il avait défendu sa réputation avec succès.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210494
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[G] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-18.410 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société EPIC RATP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416520_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La RATP demande que l'expertise se fasse au contradictoire de l'association Paris 2024 et en présence de la Ville de Paris.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207942
13 janvier 2021
13 janvier 2021
By the end of 2004 those rates were increased again by the State Budget Act for the following year.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11124
26 septembre 2018
26 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Comité Entreprise CRE-RATP et le condamne à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ils demandent qu'il soit constaté que les ratures entachant le testament ne sont ni approuvées ni signées.
Source officiellePage 74 sur 2007