Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02524_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02525_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02747_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5f
26 avril 2023
26 avril 2023
AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 21/00242) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9a9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [U] né le 04 Juin 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f58
16 mai 2002
16 mai 2002
BREST représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BOURJON, avocat INTIME: Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de RENNES, représenté en la personne de monsieur RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clôture de l'instruction : 13 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3c
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2af
19 juillet 2001
19 juillet 2001
place du Parvis, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun, Rubelles
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374499
31 mai 2007
31 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Melun-Rubelles à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024315852
28 juin 2011
28 juin 2011
Pyrénées-Orientales d'organiser son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat : - soit, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 196 euros à verser à la SCP Dessalces Ruffel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136820
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509152_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 9 mai et 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507035_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306816_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2306207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 7 juin 2024, M A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2304683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 74 sur 112