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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec40
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur le fond Il résulte de l'article L 3211-11 du Code de la santé publique que le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de celle-ci
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] [H], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [C], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
Source officielle1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcbf42439575e2f7e009
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Madame [R] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc142439575e2f7e037
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Madame [X] [P] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1c42439575e2f7e2ea
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Laurent XW..., demeurant 9-11, place Jean Armand, 72430 Noyen-sur-Sarthe, 26 / de M. Olivier XX..., demeurant ..., 27 / de M. Franck XY..., demeurant ..., 28 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'issue des débats, les membres du conseil ne sont pas parvenus à dégager une majorité sur le choix d'une sanction à proposer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
9 mai 2012
d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3f3
17 mars 1999
17 mars 1999
et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEPRINCE Dany, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la principale du collège Véron de Forbonais de Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de l’enfant mineur [C] au
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [N] a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse).
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononce par mise a disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par acte d'huissier du 22 octobre 2020, M. [D] a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204241_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de l'Homme et des libertés fondamentales et serait contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b529
13 mai 1976
13 mai 1976
(GUY) : 1° CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, ARRESTATIONS ILLEGALES ET SEQUESTRATIONS DE PERSONNES PRISES COMME OTAGES, L'A CONDAMNE
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035553014
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527DEC000088809
27 mai 2010
27 mai 2010
According to available country information, during the period from 23 February to 31 May 2008, 87% of all the attacks in the country had been carried out in the five Governorates of Bagdad, Salah
Source officielle7ème Chambre
DTA_1812085_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU [service d'aide médicale urgente], le transport de ce patient
Source officiellePage 74 sur 136