le compte-rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année 2023, qui lui a été notifié le 11 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

[L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI

de sa maladie, le placer en congé maladie imputable au service, lui reconstituer ses droits à plein traitement incluant ses droits sociaux à compter du 28 décembre 2018 et, à défaut, d'enjoindre au SDIS

administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Nord a prononcé sa révocation à compter du 1er juillet 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Nord de le réintégrer, dans un délai

C..., - et les observations de Mme A..., représentant le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : M. B...

B, le SDIS du Pas-de-Calais a décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.

téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 512 émis le 2 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le 1er octobre 2021, le syndicat CFDT Interco33 a formé un recours administratif contre cet ordre de maintien de service auprès du président du conseil d'administration du SDIS 33.

sa suspension de fonctions à compter du 20 septembre 2021 ; - d'enjoindre au SDIS de la Loire de lui verser la rémunération qui lui est due depuis sa suspension ; - de mettre à la charge du SDIS

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Soussin, représentant le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

- et les observations de Me Ferrand, représentant du syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, et de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord.

Par suite, le SDIS du Gers n'a, sur ce point, commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 20.

À titre subsidiaire : Dire et juger que le SDIS n'a pas commis de faute. Dire et juger que la responsabilité du SDIS n'est pas engagée dans la survenance du sinistre.

obtention était aléatoire ; qu'en affirmant que la possibilité de conclure des contrats de franchise prévoyant une clause pénale douze fois supérieure à celle stipulée avec les sociétés ASL, MG Vendée et SDI

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de Seine-et-Marne : 2.

Une note en délibéré, produite pour le SDIS de la Gironde, a été enregistrée le 5 novembre 2025.

#Samsung SDI Co. Ltd a Samsung SDI (Malaysia) Bhd proti Európska komisia.