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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2979136-3285521
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Turquie (n° s 7540/07, 7859/07 et 11979/07)* Les requérants, Abdulkerim Kaya, Mehmet Garip Özer, Yusuf Begiç, Sabri Aktaş, Selami Sevim, İsmet Ökmen et Mithat Yılmaz, sont des ressortissants turcs nés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464
17 mars 2015
17 mars 2015
société CSI ait été assurée par le groupe ; qu'une telle assertion figure en page 11 du " rapport relatif au projet de restructuration " de la société CSI établie par le cabinet d'expert-comptable SECAFI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189699
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Were any injections administered to K.K. or was he given any medicine and/or other substances/sedatives against his will between 3 and 6 September 2018?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD005327217
5 octobre 2023
5 octobre 2023
They also submitted that she had been given sedatives on several occasions and her condition and behaviour had raised concerns of a suicide risk.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
toniques qui constitue la catégorie de produits la plus vendue en chiffre d'affaires (17%), le groupe se positionne au 4ème, 5ème, 2ème et 5ème rang sur les marchés du transit (15,5%), du stress et sédatifs
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
toniques qui constitue la catégorie de produits la plus vendue en chiffre d'affaires (17%), le groupe se positionne au 4ème, 5ème, 2ème et 5ème rang sur les marchés du transit (15,5%), du stress et sédatifs
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
toniques qui constitue la catégorie de produits la plus vendue en chiffre d'affaires (17%), le groupe se positionne au 4ème, 5ème, 2ème et 5ème rang sur les marchés du transit (15,5%), du stress et sédatifs
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
toniques qui constitue la catégorie de produits la plus vendue en chiffre d'affaires (17%), le groupe se positionne au 4ème, 5ème, 2ème et 5ème rang sur les marchés du transit (15,5%), du stress et sédatifs
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217037_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport circonstancié du 5 mai 2022, que, le 15 avril 2022, la requérante a administré à un patient par voie sous-cutanée 5 milligrammes de sédatif alors
Source officielle9e Chambre A
615e0ce5c25a97f0381f4b26
27 février 2015
27 février 2015
temps de travail en application de l'accord de branche, la réunion de l'administration et de la comptabilité sur le site de la [Localité 1] et la réorganisation du service mandataire, après le rapport Secafi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00494
27 mai 2015
27 mai 2015
Y... et la société Secaphi diagnostic stratégie emploi (la société Secafi DES), ont promis de vendre l'intégralité de leurs actions à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au vu de ces éléments, le CSE a décidé, le 14 janvier 2020 de mandater le cabinet d’expertise comptable Secafi pour l’assister dans la recherche d’anomalies, notamment dans l’affectation des dépenses et
Source officielle1ère Chambre
DTA_1800395_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
voie publique avec un diagnostic de bouffées délirantes aigües, il aurait été plus indiqué de prescrire un neuroleptique antipsychotique à dose plus élevée en association avec un autre neuroleptique sédatif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589
18 mai 2022
18 mai 2022
Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
numéro du lot et la date de péremption, la teneur annoncée en principes actifs et les indications thérapeutiques ; que la brochure Elusanes précisait par exemple pour la "valériane" c'est un excellent sédatif
Source officiellecr
613725cbcd580146774208e8
4 novembre 1998
4 novembre 1998
laboratoire Z... à destination des prescripteurs, comme susceptible de "régulariser les mouvements du coeur et calmer les palpitations" ; que deux des produits "dérivés" sont dépeints comme ayant une action sédative
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
21 mai 2026
(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e433cdc6046d47d9d18c
10 avril 2026
10 avril 2026
C'est un traitement qui est très sédatif.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9941
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Le traitement dispensé au jeune homme a consisté pour l’essentiel à lui administrer des sédatifs et des vitamines, et aucun examen sérieux n’a été réalisé aux fins d’établir les causes de son état mental
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1876
16 octobre 2008
16 octobre 2008
His prison file described him as normal and mentioned sedative treatment. However, two days after his transfer he tried to commit suicide by slashing his arms.
Source officiellePage 74 sur 120