au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 105 21 P0024 à l'établissement Sorbonne

du tribunal et lui demande de " bien vouloir accepter de [lui] accorder à titre de exceptionnel une session de rattrapage au mois de mai " de ses examens de droit à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

29 novembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal les notes qui lui ont été attribuées dans le cadre de sa formation en Master 1 Droit des affaires dispensée par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle l’université de Paris I Panthéon Sorbonne

octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la présidente de l'université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Droit des affaires " de ladite université au titre de l'année 2023-2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Y... a été admise au service des urgences du CHU de [...]         , le 23 août 2009 à 2 heures 23, pour une « crise d'asthme avec asthénie et malaise... » [ ] ; qu'aucun acte de soins justifiant l'examen

apparu que Hilaire A... a pu se tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite et au fait qu'il avait vu Daniel Z... et Marie-Françoise Y... sortir

fait appeler à son bureau lorsque s'est produit une altercation avec ce dernier qui a violemment barré la porte en hurlant « que personne ne sorte », entraînant pour le salarié qui a tenté de sortir

motifs qu'il résulte des déclarations du témoin, Hervé Y..., qu'immédiatement après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir

"sortir de sa poche" selon Palmieri, "exhiber" selon Deruyver, un revolver qu'il a dirigé en direction du cou de Y... Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

[F] [U], associé du cabinet, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction avec pour obligations de ne pas exercer la profession d'avocat, de ne pas sortir, sans autorisation

C..., - et les observations de Me Abbal, représentant l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Considérant ce qui suit : M.

A n'intégrerait pas en septembre 2019 le master 2 de l'IAE Paris Sorbonne Business School et n'a commis aucune erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'administration n'a commis aucune

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

X... a reçu des soins dans un hôpital, puis, à compter du 16 juillet 1985, dans un centre de réadaptation fonctionnelle, géré par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ; qu'il est sorti

conteneurs chargés, pesés et plombés "sur site", ont été transportés par voie maritime de Nouvelle-Calédonie à Marseille ; que la société Métallurgique Le Nickel, expéditeur, a confié à la société Daher le soin