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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501176_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
responsabilité des séquelles physiques et psychiques – survenues après une tentative de prélèvement sanguin ayant eu lieu dans le cadre d’une collecte de sang organisée le 23 août 2021 à l’espace culturel de Vaison-la-Romaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision de la communauté de communes Cœur du Var née implicitement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:35
5 février 1981
5 février 1981
#Fri rörlighet för varor: förbud mot tillsateser.#Mål 53/80.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E H, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 relative à l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2021, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102657_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 3-2
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9b7
16 octobre 1963
16 octobre 1963
POISSON, LES ANALYSES ET LES TESTS BIOLOGIQUES ONT RELEVE DE FACON INDISCUTABLE QUE L'ACTION OU LA REACTION DES SUBSTANCES TOXIQUES AINSI DEVERSEES DANS LA RIVIERE ENTRAINAIT LA DESTRUCTION IMMEDIATE DES VAIRONS
Source officielleChambre 3-2
64a7aefb3bcaf505db696220
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 03 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleSociale A salle 1
64ae4abba1775905dba3bae4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DEFFRANES PEINTURES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.
Source officielleChambre 3-2
642fb53fcece1704f57472dc
6 avril 2023
6 avril 2023
débattue le 08 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
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10 avril 2025
10 avril 2025
DEBOUTONS la société PADEL SUD DE FRANCE de ses demandes, fins et conclusions ; VALIDONS la saisie conservatoire pratiquée le 7 janvier 2025 ; CONDAMNONS la société PADEL SUD DE FRANCE à payer à la société
Source officielleChambre 4-8a
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500253_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., adjoint technique principal territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’entretien au lycée Suzanne Valadon à Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500379_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est agent d'entretien au lycée Suzanne Valadon depuis le 16 juin 2016. Il exerce ses fonctions en temps partiel thérapeutique depuis 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
second lieu, il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le conseil municipal a rejeté la demande présentée par l’association en raison de la plainte déposée auprès de la gendarmerie de Vaison-la-Romaine
Source officiellePage 74 sur 117