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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500986_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501396_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501398_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC005085809

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Dans une affaire relativement similaire, la HCCJ a confirmé, par un arrêt définitif du 4 mai 2012, le jugement rendu le 18 février 2010 par le tribunal départemental de Vâlcea, qui avait octroyé 30  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD004063102

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

examining the case, to reassure itself that the applicant's hearing impairment would not prejudice his effective participation in the appeal hearing (compare Cuscani, cited above, §   38, and Vaudelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD006935613

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

    Le requérant est né en 1956 et réside à Râmnicu-Vâlcea. Il a été représenté par M e   M.E. Livescu, avocate à Bucarest. 3.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a88c924eadffcc4a2f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

remise en cause de relations pérennes, stabilisées, de confiance réciproque avec des fournisseurs historiques et locaux, elle produit les pièces 25 (commande de produits d'entretien), 28 (commande de vaisselle

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 13] ou four à micro-ondes : 5° Réfrigérateur et congélateur ou. au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; 6° Vaisselle

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAS OTHELO : * les tapis de green et tapis de départ du practice ; * le robot tondeuse ; * le stock, soit « un lot de gobelets ; 5 paquets de café FOLLIET ; une cafetière électrique ; un lot de vaisselle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b03accdc6046d47114293

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

continue dans la cuisine, - Evacuation des eaux usées de la baignoire pénétrant dans le plancher, - Défectuosités de différents raccordements sanitaires (évacuation des WC, baignoire, lavabo et lave vaisselle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3ddc5b777c909930ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

profit de Mme [O], il ressort du message de réclamation que cette dernière a adressé à la plateforme C.Discount le jour même de la livraison qu'elle a constaté le dommage affectant la porte du lave-vaisselle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi et pour exemple, à plusieurs reprises ces derniers mois il vous a été rappelé que vous ne deviez pas utiliser le liquide vaisselle et la paille de fer pour nettoyer les baignoires.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. […] De plus, d’autres fissures traversantes ont été constatées au niveau du mur nord de la cuisine (sous la fenêtre derrière notre lave- vaisselle, et au-dessus de la fenêtre vers la chaudière). » Il

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est mal posée, du chrome qui est déjà abîmé, des vis de la bonde qui sont inappropriées, de la paroi de verre qui est posée sans joint côté mur, de l'arrivée d'eau avec robinet d'arrêt pour le lave-vaisselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201019

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

questionnaire rempli par Mme Paris, spécialisée dans le stylisme culinaire et travaillant très épisodiquement pour des revues, celle-ci précise qu'elle recevait des directives en ce qui concerne le type de vaisselle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[B] à sortir le lave-vaisselle situé sous les plaques électriques, afin de permettre à ce dernier d'accéder au compteur d'eau en se glissant sous les plaques de cuisson.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[P] une mission de représentation pour la vente de « verrerie, vaisselle, vaisselle enfant à jeter, cuisson, cadeaux, couverts, gadgets- moulin à poivre et sel » en Ile de France pour la clientèle suivante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Nous ne procédons à l'ajout de parfums que pour les liquides vaisselle et autres détergents » ; que ce conditionnement de lessives parfumées constitue une activité de production et non point de prestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

En fin d'année 2007, monsieur [R], directeur par intérim, a dû étudier le remplacement du lave-vaisselle de l'office, matériel qui n'est pas encore amorti, mais déjà hors d'usage en raison d'un achat inapproprié

Source officielle