AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles
Source officiellePage 74 sur 95
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles
Source officielle