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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06666_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203854_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 décembre 2021
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404462_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme A D, qui conclut aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00130_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
sur l''uvre du droit de propriété incorporelle ; Pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO
Source officielleChambre des référés
68e025a174e929a9d8fb8722
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN
Source officielleChambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabdb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît VERIGNON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c7b
8 juillet 1997
8 juillet 1997
assurances IARD, société d'assurances dont le siège social est 19-21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, 2°/ le cabinet d'assurances Barre, dont le siège social est Résidence Halley, 4, rue Camille Vergoz
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f1c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
-F.O (fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre), ayant son siège social 60, rue Vergniaux, 75640 Paris Cedex
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100496_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005729_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003670_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
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