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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176226
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Are you ready to stand by and watch them rob and destroy your country? You can do now the easy thing.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3059630-3394008
16 mars 2010
16 mars 2010
The prisoners could use a library, read periodicals and watch television in their cells. Mr Jiga’s case attracted wide media attention.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310125_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le requérant produit également un rapport de l'organisation Human Rights Watch rendu au mois de mai 2023 confirmant la pratique des refoulements violents de migrants aux frontières croates vers la Bosnie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311116_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ailleurs, il ressort de la documentation publique, comme par exemple des articles " Soudan : Nouveaux massacres ethniques et pillages au Darfour " de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303311_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Toutefois, les articles de Human Rights Watch, du Département d'Etat américain et de Mme E, avec laquelle elle prétend avoir un lien de parenté, qu'elle produit, ne sont pas de nature, eu égard à leur
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301644_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toutefois, si le requérant produit plusieurs articles de presse portant sur l'accueil des réfugiés en Pologne, un rapport rédigé en 2017 par l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch relatif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305395_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il produit à l'appui de ses allégations, plusieurs rapports et articles dont un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soumettra à des risques avérés de traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 précité et se réfère, pour le démontrer, à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3523500-3975887
3 mai 2011
3 mai 2011
6tA0NAlUBuP/uQDIMDAZVAQEPBh8GPwYDBiYQEAJVBgIPDwJVBhgJCQJVBgwLCwJVBgwMDAJVBhgMDAZVBi8rKysrKytdMy8rKysrXRI5MzPtKys5OV0vXQA/PxI5Lys8/TISOTkxMAGHEP0EwCsBXQEjESMRITUBMxEzIREBBLPdwP03AtG43f5j/b8Bo/5dAaPmA0j8cgKg/WAAAQCT
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216252_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, les requérants ne démontrent pas, par les documents qu'ils invoquent, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216253_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
impliquant un traitement inhumain ou dégradant, la requérante ne démontre toutefois pas, par les documents qu'elle invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100322
20 mars 2014
20 mars 2014
et/ou de praticiens orthopédistes, de l'analyse des objectifs qualitatifs et quantitatifs, des gardes, présence et astreintes des praticiens de la Socoly et de l'engagement d'exclusivité des docteurs Walch
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il produit des extraits de rapports d'Human Rights Watch datant de 2023 ainsi que d'Amnesty International datant de 2022 sur la situation politique et sécuritaire au Tchad.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401509_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Nations-Unies pour les réfugiés, du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies, de la commission européenne, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales Human Rights Watch
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218874_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C soutient avoir subi des violences physiques lors de son séjour en Italie, les très nombreux éléments émanant d'Amnesty International, du Comité contre la torture des Nations Unies, de Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004654499
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Waschke-Peter, psychologue, comme expert ; il rendit son rapport le 20 novembre 1996.
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c54
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5e
5 mai 2022
5 mai 2022
DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC005381800
1 février 2005
1 février 2005
Wachter, a lawyer practising in Vienna. The respondent Government were represented by Ambassador H. Winkler, Head of the International Law Department at the Federal Ministry of Foreign Affairs. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD004660507
13 avril 2010
13 avril 2010
A description of reports by Amnesty International and Human Rights Watch relating to the situation of Ennahda members can be found in Saadi v.
Source officiellePage 74 sur 126