CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 215 résultats pour « Wagner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC004292310

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

For instance, if parental benefit was allocated to an employed parent who had a higher wage, social insurance payments were made from the wage of this particular person.

Source officielle

Page 74 sur 211

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

cote 36755 ; que SNCF Mobilités fait donc justement valoir que la répartition des charges de support et de structure entre les activités de train massif et de wagon isolé, figurant dans ce tableau, ne

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509d3

Cassation

14 novembre 1984

14 novembre 1984

CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PREMIER COLLEGE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SUCCURSALE DE LILLE DE LA SOCIETE WANNER

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TISSERAUD, greffière, DEMANDE A L'INCIDENT : SAS GRANDS MOULINS DE PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303122_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303220_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100904

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

L'argument de Dali utilise les thèmes musicaux de Tristan et Iseult de Wagner.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204029_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869da

Appel

5 février 2003

5 février 2003

A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2003948_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202581_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202680_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203297_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203328_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[C] [B], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD002477004

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

The Military Court of the Sertolovo Garrison examined the applicant's claims and accepted them, awarding wage arrears to the applicant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l'année 2014, les sociétés du groupe ont entamé une troisième phase d'investissement consistant en l'achat de wagons pour les donner en location.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118825

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

She was never paid any wages.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1871058-1984896

Admin. suprême

5 janvier 2007

5 janvier 2007

    Wagner and (One) Other v.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfd98d0ccf000877e71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

Source officielle