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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004122098

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

    As a punishment, he had once not been allowed to have daily walks for 10 days, he had been kept in isolation under a strict regime, and he had not been allowed to buy food in the prison shop

Source officielle

Page 74 sur 4624

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Journal officiel
Créations

Lx-Shop, WALLY ISSOP, Sakill Davis

SIREN 853465268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

03/09/2019

Voir →

CC

soc

6137250fcd5801467741aa00

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4 / que le classement au niveau III de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n'est pas subordonné au travail isolé

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Daniel X

6079a8cf9ba5988459c4f060

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

pas la seule visée dans le paragraphe ; que pour le septième extrait, Daniel X... ne fait que poursuivre le but affiché de relever pour ses auditeurs le procédé retenu par la partie civile, tendant à isoler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00944

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

proximité de sa poitrine, qu'il lui avait adressé des fleurs pour se faire pardonner, qu'il avait jeté un téléphone portable au sol en direction de la partie civile, que c'était un acte inquiétant non isolé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00355

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

J..., qu'elle était isolée et que cette qualité était opérante au vu du cumul des trois critères, tels que la présence de responsabilités importantes dans l'exercice de sa fonction impliquant une grande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

c'est à la condition qu'il s'agisse de faits de même nature ; qu'en retenant, pour caractériser la faute grave, la multiplication des fautes reprochées au salarié, dont le comportement agressif était isolé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300515

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'un désordre de construction ne peut être qualifié de décennal que s'il est suffisamment grave ; qu'ayant constaté que la diminution du coefficient d'isolation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00229

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

s'oppose à ce que l'administration d'un Etat procède à des saisies massives et indifférenciées de documents ; que dès lors que, dans le cadre de visites et saisies domiciliaires, l'administration peut isoler

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01163

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

pour l'Etat français et même si certains des casiers judiciaires portent la mention néant ou des condamnations anciennes, au regard des pièces du dossier, ils ne relèvent pas de faits de délinquance isolée

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cr

613726a1cd58014677427339

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

13 à 14,5 db (A), supérieure à l'émergence réglementaire de 5 ; le prévenu ne remet pas en cause les résultats obtenus, mais fait valoir qu'à l'époque du contrôle, l'atelier de charpente métallique isolé

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cr

61372545cd5801467741c5c3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

d'étagères en totalité de la partie haute de l'escalier, ne peut être déterminé avec certitude ; qu'il est par ailleurs constant qu'à compter de la division de l'immeuble en appartement ayant conduit à isoler

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CC

cr

613725fccd580146774220e3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

personne, promeneur ou chasseur, n'a été vue dans les environs ; que contrairement à ce qu'a déclaré Michel B..., son habitation et celle des époux Z... ne se trouvent pas dans un hameau, mais sont isolées

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cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

qui influent sur la stratégie, donnent à chaque jeu sa propre physionomie et assurent son propre développement ; " que la plus notable est que sur le plateau du Phénix, il peut y avoir des lettres isolées

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cr

6137256fcd5801467741db08

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

remis à titre de dépôt vente ; que de fait, c'est la société CED qui a présenté le véhicule et a établi une facture sur un papier à en tête à son nom ; qu'il importe peu que l'opération, prise isolement

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soc

61372315cd580146774052b8

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

de réduire ses charges salariales, les résultats pour 1993 étant en progression par rapport à l'année passée; qu'en se faisant juge de la politique salariale qu'il convenait de mener sur la base isolée

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comm

613721accd580146773f5eb9

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

seules deux sociétés se trouvant mentionnées dans les télex, telle encore l'attitude de la banque entre le 21 février 1986 et le 14 mars suivant, puisque celle-ci, tantôt acceptait certains effets isolés

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cr

être tiré argument du complot familialc/Christian X

6137264fcd580146774248f5

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

grand-mère, pendant les vacances de fin d'année 1996 (sa compagne étant hospitalisée) et qu'il s'est donc trouvé seul avec elle pour accomplir les faits les plus graves, quelle que soit la durée de cet isolement

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CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

moyens de paiement et documents d'identité et une valise pleine de vêtements neufs et diverses armes ; que le rendez-vous avait été fixé dans un lieu public et il a entraîné la victime dans un lieu isolé

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CC

cr

61372699cd58014677426e8a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

93 ans au moment des faits et se trouvait, ainsi que l'a souligné l'expertise psychologique, affectée de fatigabilité ainsi que de difficultés de concentration ; qu'elle se trouvait dans un état d'isolement

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CC

soc

6137266acd58014677425617

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; et alors, en dernier lieu, qu'à supposer qu'il faille considérer ce comportement comme un manquement à l'obligation de loyauté du salarié, un tel fait, isolé

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