Le 15 mars 2024 [V] [B] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour des

de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Août 2024 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel

Le second moyen est inefficace car Monsieur [M] [P] a été auditionné alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 3] sur la base d'une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel

Ainsi, le seul fait que monsieur [S] [Z] ait pu reconnaître avoir commis une erreur quant au numéro d'immatriculation au RCS de l'entreprise [7] dans le procès-verbal d'audition établi par d'agent de contrôle

[G] a été placé en rétention à l'issue de son incarcération, après avoir été condamné : - par le tribunal correctionnel de Paris, le 21 février 2024, à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des

[W] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 août 2025 à 12 H 48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

de la cour d'appel de ce siège le 18 janvier 2025 à 14h49 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

MOTIFS Vu l’ordonnance du Tribunal correctionnel de CHARTRES en date du 21 juillet 2023, d’admission de [H] [B] en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu l’arrêté préfectoral

S'agissant de la menace à l'ordre public, visée dans la requête de la préfecture, Monsieur [K] [I] est sorti de détention le 19 août 2024 après l'exécution des peines suivantes : Tribunal correctionnel

Monsieur [W] [V], né le 10 février 1978 à [Localité 2] (Sénégal) a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025, sur le fondement d'un jugement du tribunal correctionnel

En l'espèce, la préfecture de la Haute-Garonne a adressé aux autorités consulaires libyennes une demande d'audition et de délivrance de laissez-passer. M.

de la cour d'appel de ce siège le 16 octobre 2025 à 14h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

de la cour d'appel de ce siège le 18 octobre 2025 à 11h59 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

Toutefois, le préfet du Val-d'Oise s'est en particulier fondé sur sa condamnation le 28 février 2020 par le tribunal correctionnel de Pontoise à cinq ans d'emprisonnement dont un an et six mois de sursis

la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

des appareils d’enregistrement audio lors de ses conversations avec des procureurs et des juges. 5 .

S'agissant du refus de l'administration fiscale de procéder à la correction symétrique des bilans : 11.

[T] [L] se disant de nationalité lybienne a exécuté une peine d'emprisonnement de 4 mois prononcée par le tribunal correctionnel d'Avignon le 23 novembre 2022 pour des faits relatifs à la législation sur