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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307406_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311201_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316807_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309745_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309855_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308148_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321750_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454235.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494870.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi et les deux mémoires, enregistrés les 22 et 28 avril 2024 au greffe de ce tribunal, présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01709_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00692_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 811-1 8°, R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 351-1 du même code : " Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion.

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddc1b8600fe1676d33770d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Grégory X... 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400451_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article R. 351-4 du même code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif () relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00778_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

annuelle de 17. 355 € à revaloriser conformément aux articles L 434-17 et L 351-11 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201762

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante cesse d'être versée lorsque

Source officielle

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