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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamner la même au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, LA COUR, Sur le désistement Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile': «'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officielleRéférés civils
678807fdc21c0e53e7907140
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur le désistement d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article 395 du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS de la DÉCISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 394 du Code de Procédure Civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleExpropriations
66964195f5112d8edd059215
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A
69cf63f3cdc6046d47f41dd2
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre Sociale
66878d1005d6f7f678d4946a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1ce3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le désistement : En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleDeuxième Chambre
678025fc9c3ba90f51dc364d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE Sur le désistement d'instance et d'action : Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f77
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4c5033cf481c39a2311
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il fonde ses demandes sur l'article 394 et 395 du Code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001567002
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il précisa qu'en vertu de l'article 394 du code de procédure civile, seules les ordonnances prononcées par un tribunal de deuxième instance terminant la procédure au fond étaient susceptibles d'un recours
Source officielleChambre des référés
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS : Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; 2.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIVATION: I - Sur le désistement partiel d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DU JUGEMENT En application de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1976acdc6046d47ebf932
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance”.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f6d9b5cc5d4430a15a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleExpropriations
6a189546cdc6046d47480396
22 mai 2026
22 mai 2026
L’article 394 du Code de procédure civile précise que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePage 74 sur 2100