455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que pour juger que les époux B... avaient réalisé les travaux qui leur incombaient, la cour d'appel ne pouvait se fonder exclusivement sur une attestation

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge de l'exécution est seul compétent pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires ; qu'il en est ainsi en présence de difficultés

 805 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un exposé complet des moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

lors en se fondant sur cette affirmation pour affirmer que l'attitude de la société Josseron avait été abusive, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième

447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le greffier, qui fait partie de la juridiction, ait assisté au délibéré ; que le

1134 du code civil ; 2 / que faute d'avoir constaté l'existence d'un usage particulier imposant en droit français dont elle avait jugé qu'il régissait les contrats successifs à l'acquéreur, dans le

; qu'en estimant néanmoins que le bail était conclu au profit de trois personnes physiques, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs du bail, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que

Z... ne résidait pas et n'avait pas son domicile [...]                          , le tribunal n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que le sous-préfet

A l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 15 avril 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile.

Callioni ; qu'ainsi l'arrêt a été rendu sur le rapport d'une personne ne faisant pas partie de la Cour, en violation des articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de l'appelante pour l'exposé des moyens développés au soutien de ses prétentions.

Par conclusions du 13 décembre 2024, la société Bev Tech Littoral Sud demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles 9 et 514-1 du code de procédure civile, de déclarer

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.