Motifs de la décision : Selon l'article 954 du cpc, la cour ne doit trancher que les prétentions des parties figurant au dispositif de leurs conclusions.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 2 mars 2022 suivant ordonnance du Président de chambre en date du 23 novembre

Subsidiairement Vu l'article l 211-1 du CPCE Constater l'absence de titre exécutoire de l'URSSAF En conséquence ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution faite entre les mains de la

Débouter la Société Samsic Transport de sa demande au titre de l'article700 CPC.

Par un avis du 4 septembre 2023, l'affaire a été fixée à bref délai sur le fondement de l'article 905 du code de procédure civile.

700 du CPC.

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.

700 du CPC.

articles 1162 ancien et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L 112-2 et L.113-5 du code des assurances, Vu l'article L 212-1 1 du code de la consommation, RECEVOIR la société LAUREMI

CONDAMNER Monsieur [B] [H] et Madame [P] [H] au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

* rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du CPC. *condamné Monsieur [J] aux dépens de l'incident.

La procédure a été suivie selon les article 905 et suivants du code de procédure civile.

A B à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

de la liquidation judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [L] [U] ès qualités payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC,

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

GRAN CARLINA à payer la société AION d'une somme de 3000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, Cet appel est fondé sur les pièces dont il a été fait état en première instance ou toute autre à produire