Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
66aa9116b6beb667f22f8e95
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dit qu’une somme de 1.500 euros lui sera versée par le fonds institué par l’article L663-3 du Code de Commerce. Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ae502b828318c4e581
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S2IY», prise en la personne de Maître [C] [X], demeurant [Adresse 1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DATA CONSULTANCY représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb406cdc6046d47f57844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de LES [Localité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5059ccdc6046d470578f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : TOUT 1 FROMAGE (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
gérer) de toute personne mentionnée à l'article L653-1 du même code contre laquelle a été relevé le fait d'avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63aacdc6046d47e8844c
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025054 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000865 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504d1cdc6046d47056673
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de, [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3dacdc6046d470e169a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. ……………………………….. 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F22 Procédure 2017RJ45 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1554 Procédure 2021RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
29 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT 29/01/2026 DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1561 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente décision de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient de rappeler qu'en application des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur
Source officielleTrib. de Commerce
69bda35ccdc6046d475e56e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69bda521cdc6046d475e78b2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69bda55fcdc6046d475e7ced
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69bda58ccdc6046d475e7fdd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69bda5bacdc6046d475e82c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63eacdc6046d47e88954
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025003 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : EIRL [W] [X] [Adresse 1] non
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6412cdc6046d47e88c93
29 avril 2026
29 avril 2026
collective : 41025013 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1]
Source officiellePage 74 sur 234