Codes de loi français

LEGIARTI000026927555

Spécificités de l'application "mode fast" Un lecteur bi-fentes agréé Sesam Vitale (*) doit être branché et installé sur le poste de travail voulant accéder à l'application mode FAST.

LEGIARTI000032488312

Article 31 Les diverses sections de l'académie remplissent les fonctions de commissions spéciales pour préparer les délibérations de l'académie sur tous les objets exclusivement relatifs à la branche de connaissance qui leur est attribuée.

Article 221-II-1/42

mettre en marche automatiquement en cas de défaillance de l'alimentation électrique fournie par la source principale d'énergie électrique et être reliée automatiquement au tableau de secours ; les services mentionnés au paragraphe 4 doivent alors être branchés

Article Annexe II

Un schéma de principe unifilaire précisant : - les caractéristiques de la source ou du branchement ; - l'indication des tableaux et circuits de distribution ; - les caractéristiques des canalisations : nature, nombre et section des conducteurs de chaque

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

présent 4 ne s'applique pas aux plus-values réalisées à l'occasion de la cessation d'entreprise résultant du départ à la retraite de l'exploitant, de la transmission à titre gratuit de l'entreprise, de l'apport de l'exploitation individuelle ou d'une branche

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

1956 ; 3°) membres des conseils d'administration, comités et commissions constitués au titre des législations de sécurité sociale et, conformément aux dispositions qui les régissent respectivement, auprès : a. des organismes spéciaux à certaines branches

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Tarn Albi - Le Séquestre Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin Var Cuers - Pierrefeu Hyères - Le Palyvestre (1) Le Castellet Vaucluse Avignon - Caumont Vendée La Roche-sur-Yon - les Ajoncs Vienne Poitiers - Biard Yonne Auxerre - Branches

Article Annexe I

spécifiques au gaz et gaz liquéfiés très toxiques Les installations susceptibles de dégager des gaz très sont munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser les émissions y compris les points de purges effectués au cours des opérations de branchement

Article Annexe

Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. - Lien de subordination. 3.1.

LEGIARTI000032518801

Relève du statut de la profession d'agent général d'assurance, défini par : ― les décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 concernant les branches incendie, accidents et risques divers et n° 50-1608 du 28 décembre 1950 concernant la branche vie, modifiés par

Article Annexe

L'installation doit comporter un dispositif permettant de réaliser le branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur avec le ou les réservoirs. S'il existe une borne déportée, ce dispositif doit équiper la borne elle-même.

Article 229-II-1.44

d'alarme doit être signalée automatiquement ; en cas d'impossibilité, les autocontrôles peuvent être remplacés par des dispositifs de tests manuels. 7.4 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

5° a) Indépendamment de leur assujettissement à l'impôt sur le revenu, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, dans la limite du plus petit des montants suivants : -le montant prévu par la convention collective de branche

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

française, après avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française et enregistrée, le cas échéant, au registre de la certification professionnelle de la Polynésie française ; " 2° Soit d'un certificat professionnel élaboré et délivré par la branche

Article Annexe 3

Les périodes accomplies hors de la branche des industries électriques et gazières sont prises en compte dans les conditions et modalités expressément prévues par des conventions ou protocoles antérieurement au 1er juillet 2008.

Article (51 à 59)

département 59/Belgique QUIEVRECHAIN 59 D 630 Limite département 59/62 ANNEUX A 23 LA SENTINELLE 59 D 639 D 191 NEUVILLE-EN-FERRAIN D 770 TOURCOING 59 D 635 A16 COUDEKERQUE-BRANCHE

Article Annexe (suite)

Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Membres supérieurs Dominant Non dominant Paralysie complète du plexus brachial 60 % 50 % Paralysie radiale : - au-dessus de la branche tricipitale 40 % 30 % - au-dessous de la branche

LEGIARTI000024244840

Les parements extérieurs des façades (menuiseries, coffrets de branchement, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) sont classés en catégorie M2 ou C - s3, d0. 30-1.