CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 822 résultats pour « champ d'application professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d19

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la SA MSL, dont il était salarié en fin de carrière, est bien une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective de la réparation

Source officielle

Page 74 sur 1892

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474714.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

: () / 4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200525

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

« du champ d'application de la présente convention », l'ancienneté est reprise intégralement » ; que ce texte conventionnel, entré en vigueur le 9 juillet 2003, prévoit uniquement la reprise de l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01451

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'activité de l'EURL Atelier Etude Limousin (Atel) s'inscrit dans le champ d'application de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02121

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'abondement, sur le motif inopérant selon lequel lors des différentes révisions de la convention collective ''les parties à la convention collective applicable n'ont pas eu pour intention d'exclure du champ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01890

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

professionnel tel que défini par l'article 1 des statuts du CNT syndicat du nettoyage et des activités annexes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la société Polysotis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, l'exercice distinct d'une activité hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et d'une activité entrant dans le champ de cette taxe demeure sans incidence sur les modalités de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200571_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

47-1 du même décret ; la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a d'ailleurs confirmé cette analyse, dans un courriel du 16 septembre 2021 ; - le maire a donc méconnu le champ d'application du décret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

E... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle WAQUET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b4f9e4ea48318f5afef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'article 35-3 de cette convention collective, dans les entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de la présente convention collective nationale à l'exception de celles relevant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000319_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

1 et suivants du code du travail, dont le champ d'application a au demeurant été étendu par le législateur postérieurement à la période visée par le contrôle ; - l'administration ne peut remettre en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100274_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4ce42150aadff23db0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

professionnels commerçants.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a52d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

retraite et/ou à la mise à la retraite figurant dans l'ensemble des conventions et accords collectifs de branche de la métallurgie applicables aux mensuels en vigueur au 31 décembre 2003 et dont le champ

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683409

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

OU D'UNE REGION DETERMINEE A ETE PRIS EN APPLICATION DE CET ARTICLE L. 221-17, UNE DEMANDE DE DEROGATION FONDEE SUR L'ARTICLE L. 221-6 DU MEME CODE AU PROFIT D'UNE ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200416_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A vers l'organisme " La clef des champs " et l'a informé de son obligation de signer un contrat d'engagement réciproque avec son référent.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403893_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

activité était bien dans le champ de la formation professionnelle ; cette prise de position de l’administration l’empêche de procéder à des rectifications sur ce point, en application de l’article L.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-216

transparence vie publique

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Délibération n° 2021-216 du 30 novembre 2021 (résumé) Article 25 octies – prénomination – champ d’ application du contrôle de prénomination – activités complémentaires d’un agent public (non

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411849

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

et les risques de conflits d'intérêts propres à l'exercice des missions de chaque profession concernée, ainsi que les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions. " ; que le

Source officielle